Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site lycee-blavet.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site lycee-blavet.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site lycee-blavet.fr est assurée par Lycée Professionnel du Blavet, immatriculé sous le numéro 19560039000015 dont le siège social est situé au 43 Rue Charles Gounod 56300 Pontivy, numéro de téléphone 02.97.25.35.40, adresse e-mail : ce.0560039n@ac-rennes.fr

Le Directeur de la publication est Le proviseur de l'établissement

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site lycee-blavet.fr est  OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Développement et Maintenance WordPress

Le site a été développé par l’agence web Graphikup de Lorient (Morbihan) – DIGITALE AMBITION SARL, au capital social de 2000 €, RCS Lorient : 827 726 381, siège social : 6, la Petite Falaise, le Polygone 56680 Gâvres – Responsable d’agence : Arnaud DE BUYZER.

L’entretien de l’installation CMS est assurée par le contrat de maintenance et support WordPress de WP Compagnon, filiale de la société DIGITALE AMBITION SARL (GRAPHIK’UP).

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site lycee-blavet.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données / Politique de confidentialité

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Usage des données : Lorsque vous utilisez notre site internet et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms, votre adresse email et éventuellement votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour l’envoi d’emails d’informations, pour nos services de facturation ainsi que pour l’éventuelle création de votre compte personnel sur notre site. Les données recueillies sur ce site internet sont destinées à l’usage exclusif du responsable de publication. Ces données ne seront ni cédées ni vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

Mesure de sécurité : Nous appliquons des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Durée de conservation des données : Le responsable de publication supprimer les données collectées à l’issue d’une période de 5 ans, après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ou demander explicitement d’effacer celles-ci.

Vos droits : Conformément à la réglementation en vigueur «informatique et libertés» les utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants : droit d’accès et de rectification ; de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs; droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel; droit de retirer à tout moment un consentement; droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs; droit d’opposition aux traitement des données personnelles.

Si vous souhaitez rectifier vos données ou vous opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse du responsable de publication cité plus haut dans ce document ou via le formulaire de contact. Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lycee-blavet.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.